Cadres : sur le calcul de base de la CSG, faut-il ajourer la prévoyance de 1,5% sur le plafond de SS en plus des 0,40% ? Merci de votre réponse. La cotisation des cadres au régime de prévoyance est ...

A pensions égales, le même taux de CSG n'est pas forcément appliqué, et un retraité avec des revenus plus élevés peut même se voir appliquer un taux de CSG moindre. En matière de CSG, les retraités ...

L'assujettissement à l'un des taux de la CSG prévus pour ces revenus, ou l'exemption de la CSG pour les plus bas d'entre eux, sera calculé en fonction du revenu fiscal de référence, aux termes de cet ...

Attention à la réforme due à la loi de financement de la sécurité sociale 2007 La loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 dite loi de financement de la sécurité sociale a prévu l'exonération, sous ...

Le ministre de l'Action publique et des Comptes Olivier Dussopt lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris le 8 juillet 2020 - Christophe ...

Au premier semestre 2020, l'État avait appliqué à 200 000 retraités un taux de CSG plus favorable que prévu. Face aux nombreuses protestations, la Caisse nationale d'assurance vieillesse a décidé de ...

Le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, le 28 juillet à Paris. BERTRAND GUAY / AFP Le gouvernement veut augmenter la ...

Les députés ont adopté mercredi une réforme du mode de calcul de la CSG pour les revenus de remplacement, comme les retraites et allocations chômage, dans le cadre du projet de Budget 2015 de la ...

La Cnav avait demandé à plus de 200 000 retraités les restes à percevoir de la CSG avec un taux erroné. Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, a indiqué qu’il n’en serait rien et que « ...