Les mots constat et constatation trouvent leurs origines dans la langue latine. Ainsi, le mot "constat" vient du verbe latin "constare", qui signifie "s’arrêter, se tenir ferme". L’usage de ce mot ...

Le constat amiable est né en 1964. Il a permis de simplifier la procédure de constatation de la matérialité des faits. Il a également préfiguré la mise en place par les assureurs en 1968 des ...

Calme et lucidité… C’est parfois ce qui manque après un accident quand il faut remplir le constat amiable. Comme il va déterminer votre responsabilité, il y a des erreurs à ne pas commettre.

ORTHOGRAPHE - «Le constat est là». La formule est souvent lue et entendue au quotidien. Mais est-elle pour autant correcte ? Ne faudrait-il pas privilégier le terme «constatation» ? Le Figaro revient ...

Bonne nouvelle pour les clients et l'écosystème assurance automobile. E-constat, l’application officielle des assureurs conçue pour digitaliser et accélérer le traitement et le règlement des sinistres ...

Comment établir un constat automobile si vous n’êtes pas d’accord avec le conducteur adverse ? Pouvez-vous refuser de le signer ? Document normalisé, le constat amiable d’accident automobile facilite ...

Vous êtes impliqué dans un accident matériel et vous devez remplir un constat amiable... Un constat amiable est un document à remplir par les deux automobilistes impliqués dans l’accident avec toutes ...

Alternative au constat amiable au format papier, l'application e-constat permet de déclarer un accident à son assurance voiture par voie numérique. Ayant la même valeur juridique que le document ...

On n'ira pas jusqu'à dire qu'il est devenu agréable de faire un accrochage, mais en tout cas, la procédure de constat s'est considérablement simplifiée grâce aux nouvelles technologies. Prenez ...

En 2009, les assureurs auto ont enregistré un peu plus de 1,7 million d'accidents matériels au titre la responsabilité civile (RC). Pour traiter cette masse de sinistres mettant en cause à chaque fois ...

Si tant est que vous soyez client d'une assurance française (et que le conducteur avec lequel vous avez eu l'accident aussi), e-constat auto est un moyen facile de remplir son constat étape par étape, ...

Marques et noms de domaine : confirmation de la sanction par des dépôts frauduleux. Marques renommées et liberté artistique : le Tribunal judiciaire de Paris tranche dans l’affaire « 3D watches » ...