La Chancellerie fédérale lance ce jeudi un code de conduite pour contrer les signatures falsifiées, après un scandale en 2024. Les partis et groupes peuvent désormais s'engager à respecter ces nouvell ...

Un code de conduite municipal universel pourrait venir aux conseils municipaux albertains, selon le ministre des Affaires ...

Ce jeudi, la Chancellerie fédérale a présenté une charte facultative et non contraignante pour encadrer la récolte de signatures, en réponse au scandale des falsifications qui a secoué la démocratie d ...

Les acteurs qui recueillent des signatures pour des initiatives pourront adhérer à un code de conduite de la Chancellerie ...