La Chancellerie fédérale lance jeudi un code de conduite pour lutter contre la récolte de signatures falsifiées. Plusieurs cas avaient défrayé la chronique ces dernières années. Des mesures ont été pr ...

Un code de conduite municipal universel pourrait venir aux conseils municipaux albertains, selon le ministre des Affaires ...

Ce jeudi, la Chancellerie fédérale a présenté une charte facultative et non contraignante pour encadrer la récolte de signatures, en réponse au scandale des falsifications qui a secoué la démocratie d ...

Les acteurs qui recueillent des signatures pour des initiatives pourront adhérer à un code de conduite de la Chancellerie ...

La Chancellerie fédérale lance ce jeudi un code de conduite pour contrer les signatures falsifiées, après un scandale en 2024. Les partis et groupes peuvent désormais s'engager à respecter ces nouvell ...