L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité une loi clarifiant l'absence d'obligation de relations sexuelles au sein du ...

En France, l'Assemblée nationale a entériné mercredi 28 janvier la fin du devoir conjugal en votant à l'unanimité une loi ...

L’Assemblée nationale française a rejeté, mardi, deux motions de censure déposées respectivement par les groupes de gauche ...

A cross-party bill seeks to amend articles of the French Civil Code to challenge the notion that married couples are required ...

PARIS, 29 janvier (Reuters) - Les sénateurs ont rejeté jeudi le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, renvoyant le texte ...

PARIS, 30 janvier (Reuters) - Le Premier ministre Sébastien Lecornu engagera ce vendredi une dernière fois sa responsabilité ...

The legislation also bans the use of mobile phones by students in high schools. Backed by the government, the bill put forward by MP Laure Miller will benefit from a fast-track procedure, announced by ...

L'Assemblée nationale entérine la fin du devoir conjugal. À l'unanimité, les députés ont voté mercredi soir pour clarifier l'absence d'obligation, pour un couple marié, d'avoir des relations sexuelles ...

Le Sénat a rejeté mercredi 28 janvier la proposition de loi créant un dispositif d'aide à mourir, renvoyant le texte à ...

Le projet de loi de finances 2026 arrive à sa dernière étape parlementaire. Après son rejet par le Sénat, l’Assemblée réexamine le texte ce vendredi.

Vendredi 17 février, c’est dans la confusion que l’Assemblée a conclu sans vote l’examen en première lecture du projet de réforme des retraites. Les députés de La France insoumise ont quitté ...

- La motion de la gauche a manqué de 19 voix pour être adoptée, tandis que celle du Rassemblement national a été largement repoussée, avec seulement 142 votes en sa faveur - Anadolu Ajansı ...